Conditions générales d’utilisation du site
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5 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont une signification précise, précisée ci-dessous.
« Site » désigne ilovfrarven.com et l’ensemble de ses pages.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur le site.
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Service » correspond à la prestation d’audit publicitaire proposée sur le site.
Utilisation du service
Le service est réservé aux professionnels, pour l’évaluation de leurs canaux publicitaires digitaux. Toute utilisation non conforme est interdite.
Admissibilité
Le site et ses services sont destinés aux entreprises ou professionnels âgés d’au moins 18 ans.
L’accès au site suppose l’acceptation pleine des présentes conditions.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’usage du site.
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Fournir des informations véridiques lors de la prise de contact.
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Respecter la confidentialité des identifiants et des accès transmis.
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Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de faux documents.
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Utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique.
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Diffuser du contenu illégal, injurieux ou portant atteinte à des tiers.
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Tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées ou données confidentielles.
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Utiliser le site pour envoyer des messages publicitaires non sollicités.
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Altérer ou perturber le bon fonctionnement du site.
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Utiliser le site à des fins de collecte massive de données.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, visuels et marques, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages envoyés via le formulaire doivent être conformes à la loi et ne pas violer les droits de tiers.
Droits sur les contenus soumis
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde au site le droit non exclusif de l’utiliser pour les besoins de la prestation.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données sont régis par notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter ce document pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Le site est fourni à titre informatif. Les informations ne constituent pas un conseil personnalisé.
Absence de garantie
Les résultats mentionnés sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon de nombreux facteurs.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect lié à son utilisation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ilovfrarven.com contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
Le recours à la médiation reste possible avant toute action.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Accéder à la plateformeLoi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne prévaut.
Divisibilité
Si une clause est réputée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les conditions générales constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site.
Contact pour toute question juridique
Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse email: content@ilovfrarven.com
Numéro de téléphone: +33 (0)1 95 99 41 34
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’effet: 5 mai 2026
Version: v8